Conditions Générales

Dernière mise à jour : 20/07/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de CompteExpert, cabinet de comptabilité situé au 92 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. Ces conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services.

En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Services

CompteExpert fournit des services de comptabilité, d'audit et de conseil financier. La nature exacte des services fournis sera définie dans un contrat distinct entre CompteExpert et le client.

Nous nous réservons le droit de refuser des services à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

3. Obligations du client

Pour bénéficier de nos services, le client s'engage à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour
  • Collaborer activement avec notre équipe
  • Respecter les délais convenus pour la transmission des documents
  • S'acquitter des honoraires selon les modalités convenues

4. Honoraires et paiement

Nos honoraires sont calculés en fonction de la nature et de la complexité des missions confiées. Ils sont communiqués au client avant le début de la prestation par le biais d'un devis ou d'une lettre de mission.

Sauf accord contraire, nos factures sont payables à réception. Des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

5. Confidentialité

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations qui nous sont confiées. Nous ne divulguerons aucune information confidentielle sans votre consentement préalable, sauf si nous y sommes légalement tenus.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à CompteExpert ou à ses partenaires.

Toute reproduction ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.

7. Responsabilité

CompteExpert s'engage à exécuter ses obligations avec diligence et compétence. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée.

Nous déclinons toute responsabilité pour :

  • Les dommages indirects ou immatériels
  • Les conséquences des décisions prises par le client sur la base de nos conseils
  • Les retards ou manquements dus à des circonstances indépendantes de notre volonté

8. Durée et résiliation

La durée de nos services est définie dans le contrat conclu avec le client. Chaque partie peut résilier le contrat selon les modalités qui y sont prévues.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur notre site.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à contact@Zeltarolyn.com.